Convention du 2 décembre 2005, relative à la mise à la mise en œuvre de la veille radio pour la sécurité maritime en Nouvelle Calédonie, entre l'Etat et l'Office des Postes et Télécommunications de Nouvelle Calédonie (extraits).

OBJET DE LA CONVENTION

L'Etat délègue, dans le domaine de la sécurité maritime, la partie relative à la gestion courante des communications radio. La compétence de l'Etat est centrée sur trois fonctions : veille opérationnelle, conduite des opérations et maintien en condition opérationnelle des équipements radioélectriques. Pour les fonctions de veille opérationnelle et de maintien en condition opérationnelle, l'Etat fait appel à l'OPT-NC, en qualité de prestataire.

ROLE DE L'OPT-NC (NOUMEA RADIO)

L'OPT-NC assure la fonction de veille opérationnelle 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, par la mise en œuvre de moyens techniques et humains, notamment une équipe spécialisée d'opérateurs radio constituée à cette fin.

La fonction veille comprend également la participation aux opérations de sécurité et de secours en dehors de toute action de conduite des opérations et dans les limites définies ci-dessous : Ecoute, réception et transfert via le réseau VHF, des appels de détresse, des appels d'urgence, des appels de sécurité.

La procédure de traitement des appels concernant la sauvegarde de la vie humaine en mer à suivre par l'OPT se réalise ainsi : les comunications VHF intéressant la sécurité maritime sont retranscrites sur une main courante par les opérateurs de l'OPT-NC, qui en informent le Maritime Rescue Coordination Center (MRCC) pour leur exploitation opérationnelle. (...) En opération, compte tenu de l'absence d'une console de traitement des appels déportés au MRCC, tous les contacts avec les navires en détresse se font par téléphone via les opérateurs de la station de l'OPT-NC.

Les opérateurs de l'OPT-NC assurent les communications radio :

- sur sollicitation expresse du MRCC, afin d'acheminer les communications opérationnelles vers les navires

- en vue de la diffusion quotidienne des Renseignements sur la Sécurité Maritime (RSM) à l'intention des navires en mer (Bulletins Météo Spéciaux-BMS, Avis de cyclones, météo locales, Avis Urgent aux Navigateurs en mer-AVURNAV).